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Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats jusqu'à l'âge de 75 ans révolus. La constitution tunisienne accorde beaucoup de pouvoirs à la présidence. Zine el-Abidine Ben Ali, en place de 1987 à 2011, a été constamment réélu à partir de1989 avec plus de 89,62 % des voix lors de chaque élection présidentielle. Durant la révolution tunisienne, il fuit le pays, remplacé le lendemain par le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa.Il dirige le gouvernement avec l'assistance du Premier ministre .

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali et ses prédécesseurs ont monopolisé la vie parlementaire à partir de l'indépendance. Sans le quota de sièges destinés aux partis d'opposition et garanti par la loi électorale, les partis d'opposition reconnus auraient été absents du parlement car le RCD remportait officiellement près de 90 % des suffrages à toutes les élections législatives, ce qui correspondait à 100 % des sièges en vertu du système électoral majoritaire. Sous le régime de Ben Ali, le Parlement est formé de deux chambres :
 la Chambre des députés qui comporte 214 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. 161 députés sont membres du RCD ;
 la Chambre des conseillers qui comporte 126 membres dont le mandat est de six ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Le RCD est le principal parti représenté dans cette chambre.
Suite à la révolution tunisienne, les deux chambres votent les pleins pouvoirs au président par intérim qui peut gouverner par décrets-lois. Elles cessent alors leur activité dans l'attente de l'élection de l'assemblée constituante.

Le droit tunisien reste largement inspiré par le droit français, tant dans son contenu que dans ses grandes divisions (public et privé) et ses structures. Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du président de la République.
Modifiée à plusieurs reprises, la constitution tunisienne garantit les principes fondamentaux suivants :
 l’indépendance de la justice (art. 65) : selon cette disposition, la justice et le corps des juges devraient jouir d’une pleine indépendance, les magistrats ne seraient soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. En réalité, la justice tunisienne est longtemps demeurée influencée par le pouvoir exécutif. Ainsi, en tant que chef du Conseil supérieur de la magistrature, le président nomme par décret les magistrats, les révoque ou les transferts sur proposition dudit conseil, les modalités de leur recrutement étant fixées par la loi ;
 la garantie de certains principes fondamentaux du droit comme le principe de la présomption d’innocence (art. 12), la non-rétroactivité de la loi (art. 13), l’inviolabilité de domicile, la liberté de mouvement et les libertés d’opinion, d’expression, de publication, de réunion et d'association : ces droits peuvent être toutefois limités par des dispositions légales ou la sécurité d’État (art. 8-10).
Le système juridictionnel est précisé par la loi portant sur l’organisation judiciaire de 1967, les règles de compétence (attribution, compétence territoriale et compétence d’exception) étant stipulées dans d’autres textes dont le Code de procédure pénale du 24 juillet 1968. Le système judiciaire est composé de deux grands ensembles : les juridictions civiles (ordinaire, pénale et spéciale) placé sous le contrôle du ministère de la Justice et les juridictions spéciales : Conseil de Prud’hommes, Tribunal immobilier, Conseil d’État (Tribunal administratif et Cour des comptes), Haute Cour (destinée à juger le crime de trahison commis par un membre du gouvernement) et Tribunal militaire (qui n’est pas une juridiction d’exception selon les autorités tunisiennes). Le domaine de compétence de ce dernier s’étend principalement aux atteintes à la sécurité nationale et à la sûreté intérieure de l’État. Le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d’avancement, de mutation et de discipline.

Source wikepedia

 

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